Guide des aides et des avantages fiscaux
Beaucoup d’aides financières peuvent vous aider à financer votre projet, sous certaines conditions liées aux performances thermiques de vos futures menuiseries, mais aussi à vos revenus ou encore à la destination de votre habitation. TIPEREZ-FMS fait le point sur ces aides pour vous aider à y voir plus clair !
France Rénov’ est le service public de la rénovation de l’habitat, porté par l’État avec les collectivités locales, et piloté par l’Agence nationale de l’habitat (Anah).
Un service public accessible à tous, gratuit et indépendant
Une plateforme web et un numéro de téléphone national unique
Un réseau de plus de 550 Espaces Conseil France Rénov’ partout en France
Quels travaux réaliser ? Quelles aides financières sont disponibles et où les demander ? Comment trouver des artisans qualifiés RGE ?
Plus de 2 500 Conseillers France Rénov’ sont là pour vous conseiller gratuitement et pour vous aider à construire un projet sur-mesure, adapté à vos besoins.
Accessible à tous et à toutes, MaPrimeRénov’ 2024 est la principale aide de l’État pour la rénovation énergétique, en France et en Outre-mer.
MaPrimeRénov’ est une aide de l’État pour les travaux de rénovation énergétique, accessible à tous les propriétaires, qu’ils occupent ou louent leur logement.
Mesure phare du Grenelle de l’Environnement, l’Éco-Prêt à taux à zéro permet de financer la rénovation énergétique des logements pour réduire les émissions de gaz à effet de serre liés au logement.
Nouveautés 2024
Afin de mieux accompagner les primo-accédants à la propriété, le Gouvernement prolonge le prêt à taux zéro (PTZ) jusqu’en 2027 et annonce la refonte de ce dispositif dès 2024. Les conditions d’accès seront assouplies et les barèmes de revenus pour éligibilité revalorisés pour la première fois depuis 2016. Des changements qui bénéficieront à 6 millions de foyers supplémentaires.
Quels sont les travaux éligibles à l’éco-PTZ, ainsi que les conditions ?
L’Agence nationale de l’habitat (Anah) propose des aides qui peuvent servir pour changer ses fenêtres sous conditions de ressources. Ces aides font partie de différents programmes nommés Habiter Mieux, Habiter Sain ou Habiter Serein. Alors que les aides Habiter Sain et Habiter Serein peuvent participer au financement de travaux pour sécuriser, assainir ou rendre plus confortable votre logement, l’aide Habiter Mieux concerne uniquement les travaux de rénovation énergétique.
Qu’est-ce-que l’aide Habiter Mieux ?
L’aide Habiter Mieux de l’Anah se compose de deux parties :
- l’aide Habiter Mieux sérénité : une aide financière correspondant à un pourcentage du coût des travaux ;
- la prime Habiter Mieux : une prime équivalente à 10 % du montant total HT des travaux.
La pose de nouvelles fenêtres en vue d’une amélioration de l’isolation thermique ou acoustique du logement fait partie des travaux pour lesquels vous pouvez bénéficier des aides de l’Anah. Le remplacement de vos fenêtres peut donc faire partie de cette enveloppe de travaux.
Qui peut bénéficier de l’aide Habiter Mieux ?
Pour bénéficier de la prime Habiter Mieux, vos travaux doivent permettre un gain de consommation énergétique d’au moins 35 %. Pour les ménages aux « ressources modestes », l’aide Habiter Mieux sérénité correspond à 35 % du montant total HT des travaux, dans la limite de 10 500 euros. La prime Habiter Mieux est plafonnée à 2 000 euros pour cette catégorie de ressources. Quant aux ménages aux « ressources très modestes », 50 % du montant total HT des travaux peut être pris en charge dans le cadre de l’aide Habiter Mieux sérénité. La prime Habiter Mieux peut atteindre 3 000 euros maximum.
Il existe également deux bonus cumulables auxquels vous pouvez prétendre : le bonus sortie de passoire thermique de 1 500 euros si votre logement passe d’une étiquette énergétique F ou G à E ou mieux suite aux travaux ; le bonus BBC de 1 500 euros si l’étiquette énergétique après travaux est A ou B.
Pour bénéficier de l’aide Habiter Mieux vous devez aussi remplir plusieurs autres conditions :
- votre logement doit avoir plus de 15 ans ;
- vous devez obligatoirement faire appel à des professionnels certifiés RGE ;
- vous ne devez pas avoir bénéficié d’un prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété dans les 5 ans précédant votre demande.
L’Anah propose deux autres programmes d’aides : Habiter Sain et Habiter Serein. Ces programmes sont destinés à financer des travaux nécessaires pour sécuriser votre logement ou pour le rendre plus sain et confortable. Dans ce cadre, vous pouvez bénéficier d’une prime maximale de 10 000 euros (Habiter Sain) ou de 25 000 euros (Habiter Serein) pour financer vos travaux d’isolation de vos fenêtres.
Ces aides sont uniquement possibles pour les propriétaires et copropriétaires appartenant aux catégories de ressources modestes et très modestes. Les logements achevés depuis plus de 15 ans au moment du dépôt du dossier et qui n’ont pas bénéficié d’autres aides financières de l’État dans les 5 années précédant la demande sont prioritaires pour le programme Habiter Mieux.
Attention : les aides Habiter Mieux ne sont pas cumulables avec le dispositif MaPrimeRénov’. Pensez à bien vous renseigner pour savoir quelle solution est la plus avantageuse en fonction de votre situation.
Qu’est-ce-que le dispositif Certificat d’Économies d’Énergie (CEE) ?
Le dispositif Certificat d’Économies d’Énergie a été mis en place en 2006 par l’État. Il a pour but d’obliger les fournisseurs d’énergie à réaliser des efforts d’économies d’énergie. Pour réaliser ces économies, les fournisseurs peuvent réaliser eux-mêmes des travaux ou inciter leurs clients à les réaliser. Les vendeurs d’énergie, que ce soit l’électricité, le gaz, le fioul, les carburants, etc. ont effectivement des quotas à atteindre chaque année qui sont mesurés en kWh cumac (abréviation de Cumulés et Actualisés). Les kWh cumac permettent de quantifier l’énergie économisée dans le temps.
Qui peut bénéficier du dispositif Certificat d’Économies d’Énergie ?
Si vous êtes propriétaire occupant ou bailleur, ou bien locataire, vous pouvez bénéficier d’aides pour certains travaux d’économies d’énergie grâce au dispositif CEE en vous rapprochant d’un fournisseur ou un vendeur d’énergie signataire de la charte d’engagement liée à la prime. Cette aide est proportionnelle aux revenus des bénéficiaires et concerne, entre autres, les travaux sur les fenêtre ou porte-fenêtres complète avec vitrage isolant.
Qu’est-ce-que le chèque énergie ?
Le chèque énergie est une aide de l’État mise en place pour aider les ménages à revenus modestes à régler leurs factures d’énergie, mais aussi à financer certains travaux de rénovation énergétique. Les travaux qui peuvent être réglés grâce au chèque énergie sont les mêmes qui sont éligibles au crédit d’impôt transition énergétique.
Qui peut bénéficier du chèque énergie ?
Pour utiliser le chèque énergie, il est obligatoire de faire appel à un professionnel certifié RGE. Vous pouvez régler une partie ou la totalité des factures de vos travaux d’économies d’énergie directement avec le chèque énergie, sachant que le montant du chèque varie entre 48 et 277 euros, selon vos revenus.
L’exonération de taxe foncière
Selon votre commune et votre département de résidence, vous pouvez peut-être bénéficier d’une exonération de taxe foncière sur votre logement si vous réalisez des travaux de rénovation énergétique au-dessus d’un certain montant. Les dépenses des travaux de rénovation énergétique doivent être supérieures à 10 000 euros au cours de l’année précédant celle de l’exonération, ou de 15 000 euros au cours des 3 années précédentes.
Aides des collectivités locales
Pour certains travaux d’amélioration énergétique de votre logement, vous pouvez bénéficier d’aides de la part de votre conseil régional, de votre communauté d’agglomération ou de votre communauté de communes. Ces aides sont généralement cumulables avec les dispositifs nationaux comme MaPrilmeRénov’, l’éco-prêt à taux zéro ou le programme Habiter Mieux de l’Anah. Pour savoir si vous pouvez prétendre à ces aides, vous devez contacter vos collectivités locales.
Aides de votre caisse de retraite
Si vous êtes retraité, vous pouvez bénéficier d’aides de votre caisse de retraite dans la limite de 3 500 euros pour réaliser certains travaux dans votre résidence principale, selon votre niveau de ressources. Les améliorations de l’isolation thermique et phonique font partie des travaux éligibles.
Les prêts de la Caisse d’Allocations Familiales
Outre l’Éco-Prêt à taux zéro, vous pouvez bénéficier d’un prêt de la Caisse d’Allocations Familiales pour aider à financer le remplacement de vos fenêtres. Pour demander cette aide, vous devez être allocataire de la CAF et résider en France. Le montant de ce prêt peut atteindre 80 % du prix de vos travaux, dans la limite de 1 067,14 euros. Il est remboursable sur une période de 36 mois maximum, et son taux d’intérêt est de 1 %.
Il existe aussi d’autres prêts à taux d’intérêts faibles que vous pouvez demander directement à des établissements de crédit conventionnés pour réaliser vos travaux de rénovation énergétique RGE
Depuis le 1er septembre 2014, les particuliers souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique ou d’installation d’énergies renouvelables doivent faire appel à une entreprise « Reconnu Garant de l’Environnement » afin d’obtenir un crédit d’impôt développement durable (CIDD), un Éco-Prêt à taux zéro (Éco-PTZ), voire certaines aides locales.
Qu’est-ce que la mention RGE ?
Créée par les pouvoirs publics, l’ADEME et les organismes représentant les professionnels, la mention RGE « Reconnu Garant de l’Environnement » vous permet d’identifier des professionnels reconnus pour leur compétence en matière d’efficacité énergétique. C’est un signe de qualité qui atteste du savoir-faire d’un professionnel.
Comment s’assurer qu’un professionnel est reconnu RGE ?
Pour vérifier qu’un professionnel bénéficie de la mention RGE, il vous suffit de lui demander un certificat de qualification. Sur le certificat, pensez à vérifier sa période de validité, les domaines de qualification RGE du professionnel et les dates d’échéance de ces qualifications.
Quels sont les signes de qualité RGE ?
Éco artisan
Cette marque initiée par la CAPEB (Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment) et gérée par QUALIBAT valorise les artisans réalisant des travaux d’efficacité énergétique dans les logements.
Les Pros de la performance énergétique
Délivrée par QUALIBAT, cette marque de la FFB (Fédération Française du Bâtiment) concerne les artisans et les entreprises qui réalisent des travaux liés à la performance énergétique (construction ou rénovation). En complément des exigences communes à la mention RGE, les Pros de la performance énergétique sont systématiquement formés sur la mise en œuvre de matériaux et équipements performants.
Qualibat
Cet organisme délivre des qualifications aux entreprises. La qualification s’applique à un domaine d’activité donné et à un niveau de technicité défini. La nomenclature des qualifications est déclinée par spécialités.
