Pour financer la rénovation de votre logement vous avez la possibilité de cumuler plusieurs aides. Par exemple, tous les travaux pouvant bénéficier de la Prime Rénov’ sont également éligibles au dispositif des Certificats d’économie d’énergie (CEE).
Celui-ci repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie (appelés les "obligés"). Ceux-ci sont ainsi incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès de leurs clients. Les obligés collectent des CEE en justifiant d’actions permettant de réduire la consommation énergétique. Dans le secteur de la rénovation énergétique des bâtiments, les obligés ont développé des offres où ils proposent de financer des travaux chez un particulier en échange de justificatifs attestant de leur participation à la réduction de la consommation énergétique.
Au moment de demander votre prime, pensez donc à vous renseigner auprès de l’entreprise qui va réaliser vos travaux sur la possibilité de bénéficier également d’une aide CEE. Si cette aide est déjà prévue pour financer vos travaux, vous devez être en mesure de fournir la pièce justificative correspondante intitulée le cadre de contribution CEE.
Liens pour aller plus loin :
https://www.faire.fr/aides-de-financement/certificats-economies-energie
Les aides locales et qui peut en bénéficier
Les aides locales dédiées à la rénovation de l’habitat sont généralement ouvertes aux propriétaires qui réalisent des travaux d’économie d’énergie dans leur résidence principale. La principale condition d’obtention des aides locales est le respect des travaux éligibles. Il faut également noter que certaines communes, départements, ou régions peuvent exiger un plafond maximal de ressources par foyer, limitant ainsi le nombre de personnes éligibles.
Obtention des aides locales : des démarches variables d'une région à une autre
Les démarches administratives à accomplir pour obtenir ces aides locales, varient selon les collectivités territoriales concernées. Dans la plupart d’entre elles, il faut en premier lieu faire établir des devis auprès de professionnels concernant la réalisation des travaux choisis, avant de remplir un formulaire de demande d’aide. Ce dernier peut être obtenu auprès de votre collectivité territoriale attribuant l’aide en question. Si la demande est acceptée, la subvention est envoyée au demandeur, souvent sous la forme d’un chèque qui peut être remis directement à votre installateur. Le coût final de votre investissement s’en trouve aussitôt réduit.
En résumé, il faut vous renseigner auprès des collectivités ou de l’Agence départementale d’information sur le logement (Adil) auxquelles vous êtes rattaché (sites internet de votre région, de votre département ou de votre commune et site de l’Adil) pour mieux identifier le panel d’aides proposées et les conditions d’éligibilité.
Des aides locales cumulables avec un panel d’autres aides à la rénovation de l’habitat
Ces aides sont cumulables avec un éventail d’autres aides à la rénovation de l’habitat, telles que les subventions de l’Anah (Agence nationale de l’habitat), la prime énergie (réglement en euros) octroyée par Total, le crédit d’impôt pour la transition énergétique ou encore le taux de TVA réduit à 5,5%. Les aides locales peuvent également être cumulées avec des solutions de prêt à taux préférentiel, dont l’éco-prêt à taux zéro, l’éco-prêt bancaire, ou même le prêt d’amélioration de l’habitat. L’utilisation conjointe de ces différentes aides vous donne la possibilité d’alléger considérablement le coût de vos travaux.
TRAVAUX DE PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES POUR LA COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE
Adopté en Conseil municipal le 24 juin 2019, un dispositif d’exonération de la part communale de la taxe foncière est mis en place depuis le 1er janvier 2020. Celui-ci s’adresse aux propriétaires de logements achevés avant le 1er janvier 1989 pour la réalisation de travaux de performances énergétiques.
Retrouvez la délibération ICI et le bulletin officiel des finances publiques ICI.
Cette fiscalité verte est encadrée par l’article 1639 A bis du code général des impôts. Elle permet d’exonérer son bénéficiaire de 100% de la part communale de la taxe foncière pour une durée de 5 ans. La seule condition est que les travaux aient été réalisés dans l’un des deux cas de figure suivant :
- Les travaux ont été réalisés durant l’année précédant la première année d’exonération et pour une valeur minimum de 10 000 euros. Exemple : le changement d’un système de chauffage réalisé en 2019 permet une exonération allant du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2025.
- Les travaux sont réalisés, par phase, dans les 3 années précédant l’exonération pour une valeur cumulée de 15 000 euros. Exemple : des travaux d’isolation s’étalant sur les années 2019 et 2020 permettent une exonération allant du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2026.
Attention ! Si le principe d’exonération a bien été voté par le Conseil municipal de Savigny, c’est le centre des impôts de secteur (Juvisy) et non la mairie, qui est compétent pour instruire les dossiers et recevoir les justificatifs de travaux.
Pour toute information complémentaire, contactez le centre des impôts de Juvisy : 01 69 12 53 00
Service des impôts des particuliers
10, avenue de Savigny
91268 Juvisy-sur-Orge
