Guide des aides et des avantages fiscaux

Beaucoup d’aides financières peuvent vous aider à financer votre projet, sous certaines conditions liées aux performances thermiques de vos futures menuiseries, mais aussi à vos revenus ou encore à la destination de votre habitation. TIPEREZ-FMS fait le point sur ces aides pour vous aider à y voir plus clair !

L’ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO

Mesure phare du Grenelle de l’Environnement, l’Éco-Prêt à taux à zéro permet de financer la rénovation énergétique des logements pour réduire les émissions de gaz à effet de serre liés au logement.

Qu’est-ce que l’Éco-Prêt à taux zéro ?

L’Éco-Prêt à taux zéro est un prêt à taux 0 % accordé sans condition de ressources, sous réserve que le logement dans lequel sont réalisés les travaux soit occupé à titre de résidence principale et soit achevé depuis plus de deux ans. Il est attribué, à hauteur de 30 000 euros maximum, pour les travaux de rénovation énergétique des logements.

Quels sont les travaux éligibles à l’éco-PTZ ?

Pour bénéficier de l’éco-PTZ, les travaux doivent concerner au moins une des 7 catégories de travaux suivantes :

  • Isolation thermique de la toiture ;
  • Isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur ;
  • Isolation thermique des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur ;
  • Isolation des planchers bas ;
  • Installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire ;
  • Installation d’un chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable ;
  • Installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du Prêt à taux zéro ?

Il faut soit :

  • un « bouquet de travaux » combinant au moins deux catégories dont l’isolation des fenêtres (parois vitrées) et portes donnant sur l’extérieur.
  • des travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale du logement. Cette performance sera déterminée par un bureau d’études thermiques.

(Retrouvez tous les critères techniques sur le site de l’ADEME )

Il est impératif de faire réaliser les travaux par une entreprise bénéficiant d’un signe de qualité Reconnu Garant de l’Environnement (RGE). Un annuaire est disponible sur le site officiel faire.gouv.fr.

Vous disposez d’un délai de 3 ans, à partir de l’émission de l’offre, pour réaliser les travaux.

Les menuiseries proposées par TIPEREZ-FMS atteignent les performances requises pour bénéficier de l’Éco-Prêt.

LA TVA À 5,5%

Un taux alléchant pour réhabiliter un logement avec des menuiseries en aluminium ! La TVA à un taux réduit de 5,5 % encourage les travaux de rénovation et d’installation dans un logement.

Comment bénéficier du taux réduit à 5,5 % ?

Les travaux d’amélioration de la qualité énergétique (pose, installation et entretien des matériaux et équipements éligibles au crédit d’impôt transition énergétique) des logements de plus de deux ans bénéficient du taux de TVA de 5,5 %. Ce taux s’applique également aux travaux indissociablement liés à la rénovation (travaux annexes indispensables consécutifs aux travaux d’efficacité énergétique proprement dits) ainsi qu’aux fenêtres et volets roulants isolants.

Pour bénéficier de ce taux, il est nécessaire que les travaux et équipements soient facturés par un professionnel.

Les travaux d’ordre esthétique (par exemple habillage d’un insert ou pose de papiers peints) ne peuvent pas bénéficier de la TVA à 5,5 %.

LES PRIMES RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE

Deux primes exceptionnelles sont disponibles afin d’aider les ménages à financer leur travaux de rénovation énergétique. Ces primes sont soumises à conditions de ressources.

Une prime de 1 350 euros pour les ménages aux revenus moyens

Les travaux doivent être réalisés par des professionnels et concerner au moins deux catégories suivantes :

  • travaux d’isolation thermique de la totalité de la toiture ;
  • travaux d’isolation thermique de la moitié au moins des murs donnant sur l’extérieur ;
  • travaux d’isolation thermique de la moitié au moins des parois vitrées donnant sur l’extérieur ;
  • travaux d’installation de chaudières à condensation, de chaudières à micro-cogénération gaz ou de pompes à chaleur autres que air/air ;
  • travaux d’installation de chaudières ou d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses ;
  • travaux d’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

Une prime de 3 000 euros pour les ménages les plus modestes

Les travaux doivent être réalisés par des professionnels et concerner au moins 2 catégories suivantes :

  • les travaux doivent garantir une amélioration de la performance énergétique du logement d’au moins 25 % : un spécialiste vous accompagnera tout au long de votre projet et effectuera le diagnostic de votre logement ainsi que son évaluation énergétique. Sur cette base, il vous proposera les travaux les plus adaptés.
  • vos travaux ne doivent pas avoir commencé avant le dépôt de votre dossier et devront être intégralement réalisés par des professionnels du bâtiment.

Ces deux primes ne sont pas cumulables entre elles, mais le sont avec l’Éco-PTZ.

L’AIDE MAPRIMERENOV’

MaPrimeRénov’ a été mise en place pour aider les ménages français à réaliser des travaux d’amélioration énergétique de leur logement (isolation, chauffage, ventilation…). Cette prime remplace définitivement depuis le 1er janvier 2021 le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et le dispositif d’aide de l’Anah « Habiter mieux agilité ». En fonction de votre niveau de ressources, vous pouvez prétendre au dispositif MaPrimeRénov’.

Qui peut bénéficier de l’aide MaPrimeRénov’ ?

Depuis octobre 2020, MaPrimeRénov’ est accessible à l’ensemble des propriétaires, indépendamment de leurs conditions de ressources (même si celles-ci servent à calculer le montant de l’aide).

Quant aux propriétaires bailleurs, les travaux engagés depuis le 1er octobre 2020 sont désormais éligibles à MaPrimeRénov’ s’ils répondent aux critères de performance énergétiques demandés. En réalisant des travaux de rénovation énergétique vous augmentez la valeur de votre bien. Un logement plus confortable sera aussi beaucoup plus facile à louer et vous avez plus de chances de garder des locataires sur la durée.

MaPrimeRénov’ est aussi accessible aux copropriétaires pour les travaux qui concernent les parties communes.

Quelles sont les tranches de revenus éligibles à MaPrimeRenov’ ?

Le montant de l’aide MaPrimeRénov’ est calculé en fonction des ressources et de la composition du foyer, de la localisation du logement (Île-de-France et hors Île-de-France) et en fonction de la nature des travaux.

Le gouvernement a défini quatre catégories de ménages en fonction de leur revenu fiscal de référence, classé par couleur. Des revenus plus modestes aux plus aisés on trouve le bleu, le jaune, le violet et le rose.

Vous pouvez consulter le détail des plafonds de ressources éligibles aux différentes formules d’aide dans le Guide MaPrimeRénov’ 2021.

Quels sont les travaux concernés ?

L’aide MaPrimeRénov’ concerne des travaux de rénovation énergétique de quatre types :

  • l’isolation ;
  • le chauffage ;
  • la ventilation ;
  • l’audit énergétique.

Par exemple, vous pourrez bénéficier du dispositif MaPrimeRénov’ pour la pose de nouvelles fenêtres, fenêtres de toit ou portes-fenêtres plus efficientes permettant de réaliser des économies d’énergie.

Quels sont les montants de l’aide MaPrimeRénov’ ?

Le montant de la prime est calculé à partir des revenus des demandeurs, selon quatre catégories de revenus, et des gains énergétiques permis par les travaux :

  • MaPrimeRénov’Bleu (ressources très modestes) : maximum 90 % du coût des travaux ;
  • MaPrimeRénov’Jaune (ressources modestes) : maximum 75 % du coût des travaux ;
  • MaPrimeRénov’Violet (ressources intermédiaires) : maximum 60 % du coût des travaux ;
  • MaPrimeRénov’Rose (ressources plus aisées) : maximum 40 % du coût des travaux.

Si votre logement passe d’une étiquette énergie F ou G à E ou mieux, vous pourrez également bénéficier du bonus « sortie de passoire » de 1 500 euros. Et si votre logement atteint une étiquette énergie B ou A, vous pourrez aussi recevoir le bonus BBC de 1 500 euros.

Vous trouverez le détail des primes par type de travaux et selon la catégorie de ménage dans le Guide MaPrimeRénov’. Vous pouvez également simuler le montant de votre prime directement avec l’outil Simul’aides.

Les obligations pour les logements les plus énergivores

Les biens locatifs dont la consommation énergétique dépasse 450 kWh par m2 par an (étiquette G), ne pourront plus être loués à compter du 1er janvier 2023. Si votre logement appartient à cette catégorie dite de « passoires thermiques », vous pouvez profiter de l’aide MaPrimeRénov’ pour réaliser des travaux de rénovation énergétique. Ainsi, vous pourrez continuer de louer votre bien sereinement.

Si à la suite des travaux votre logement atteint une étique énergie E ou mieux, vous pourrez aussi bénéficier d’un bonus de 1 500 euros.

Quand lancer les travaux de rénovation ?

Le processus de demande de la prime est le même pour tous les propriétaires : il faut se rendre sur le site https://www.maprimerenov.gouv.fr/ et créer un compte.

Une fois que vous aurez reçu la facture pour les travaux, vous pourrez la transmettre via votre espace MaPrimeRénov’ et recevoir le paiement de votre prime directement (prévoir 15 jours de délai minimum). La prime vous permettra donc de régler une partie du coût total.

Si vous avez déjà réalisé des travaux de rénovation énergétique éligibles à l’aide depuis octobre 2020, vous pouvez déposer votre demande de prime pour être remboursé d’une partie de vos frais.

LES AIDES DE L’ANAH

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) propose des aides qui peuvent servir pour changer ses fenêtres sous conditions de ressources. Ces aides font partie de différents programmes nommés Habiter Mieux, Habiter Sain ou Habiter Serein. Alors que les aides Habiter Sain et Habiter Serein peuvent participer au financement de travaux pour sécuriser, assainir ou rendre plus confortable votre logement, l’aide Habiter Mieux concerne uniquement les travaux de rénovation énergétique.

Qu’est-ce-que l’aide Habiter Mieux ?

L’aide Habiter Mieux de l’Anah se compose de deux parties :

L’aide Habiter Mieux de l’Anah se compose de deux parties :

  • l’aide Habiter Mieux sérénité : une aide financière correspondant à un pourcentage du coût des travaux ;
  • la prime Habiter Mieux : une prime équivalente à 10 % du montant total HT des travaux.

La pose de nouvelles fenêtres en vue d’une amélioration de l’isolation thermique ou acoustique du logement fait partie des travaux pour lesquels vous pouvez bénéficier des aides de l’Anah. Le remplacement de vos fenêtres peut donc faire partie de cette enveloppe de travaux.

Qui peut bénéficier de l’aide Habiter Mieux ?

Pour bénéficier de la prime Habiter Mieux, vos travaux doivent permettre un gain de consommation énergétique d’au moins 35 %. Pour les ménages aux « ressources modestes », l’aide Habiter Mieux sérénité correspond à 35 % du montant total HT des travaux, dans la limite de 10 500 euros. La prime Habiter Mieux est plafonnée à 2 000 euros pour cette catégorie de ressources. Quant aux ménages aux « ressources très modestes », 50 % du montant total HT des travaux peut être pris en charge dans le cadre de l’aide Habiter Mieux sérénité. La prime Habiter Mieux peut atteindre 3 000 euros maximum.

Il existe également deux bonus cumulables auxquels vous pouvez prétendre : le bonus sortie de passoire thermique de 1 500 euros si votre logement passe d’une étiquette énergétique F ou G à E ou mieux suite aux travaux ; le bonus BBC de 1 500 euros si l’étiquette énergétique après travaux est A ou B.

Pour bénéficier de l’aide Habiter Mieux vous devez aussi remplir plusieurs autres conditions :

  • votre logement doit avoir plus de 15 ans ;
  • vous devez obligatoirement faire appel à des professionnels certifiés RGE ;
  • vous ne devez pas avoir bénéficié d’un prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété dans les 5 ans précédant votre demande.

Les aides Habiter Sain et Habiter Serein

L’Anah propose deux autres programmes d’aides : Habiter Sain et Habiter Serein. Ces programmes sont destinés à financer des travaux nécessaires pour sécuriser votre logement ou pour le rendre plus sain et confortable. Dans ce cadre, vous pouvez bénéficier d’une prime maximale de 10 000 euros (Habiter Sain) ou de 25 000 euros (Habiter Serein) pour financer vos travaux d’isolation de vos fenêtres.

Ces aides sont uniquement possibles pour les propriétaires et copropriétaires appartenant aux catégories de ressources modestes et très modestes. Les logements achevés depuis plus de 15 ans au moment du dépôt du dossier et qui n’ont pas bénéficié d’autres aides financières de l’État dans les 5 années précédant la demande sont prioritaires pour le programme Habiter Mieux.

Attention : les aides Habiter Mieux ne sont pas cumulables avec le dispositif MaPrimeRénov’. Pensez à bien vous renseigner pour savoir quelle solution est la plus avantageuse en fonction de votre situation.

LE DISPOSITIF CEE

Qu’est-ce-que le dispositif Certificat d’Économies d’Énergie (CEE) ?

Le dispositif Certificat d’Économies d’Énergie a été mis en place en 2006 par l’État. Il a pour but d’obliger les fournisseurs d’énergie à réaliser des efforts d’économies d’énergie. Pour réaliser ces économies, les fournisseurs peuvent réaliser eux-mêmes des travaux ou inciter leurs clients à les réaliser. Les vendeurs d’énergie, que ce soit l’électricité, le gaz, le fioul, les carburants, etc. ont effectivement des quotas à atteindre chaque année qui sont mesurés en kWh cumac (abréviation de Cumulés et Actualisés). Les kWh cumac permettent de quantifier l’énergie économisée dans le temps.

Qui peut bénéficier du dispositif Certificat d’Économies d’Énergie ?

Si vous êtes propriétaire occupant ou bailleur, ou bien locataire, vous pouvez bénéficier d’aides pour certains travaux d’économies d’énergie grâce au dispositif CEE en vous rapprochant d’un fournisseur ou un vendeur d’énergie signataire de la charte d’engagement liée à la prime. Cette aide est proportionnelle aux revenus des bénéficiaires et concerne, entre autres, les travaux sur les fenêtre ou porte-fenêtres complète avec vitrage isolant.

LE CHÈQUE ÉNERGIE

Qu’est-ce-que le chèque énergie ?

Le chèque énergie est une aide de l’État mise en place pour aider les ménages à revenus modestes à régler leurs factures d’énergie, mais aussi à financer certains travaux de rénovation énergétique. Les travaux qui peuvent être réglés grâce au chèque énergie sont les mêmes qui sont éligibles au crédit d’impôt transition énergétique.

Qui peut bénéficier du chèque énergie ?

Pour utiliser le chèque énergie, il est obligatoire de faire appel à un professionnel certifié RGE. Vous pouvez régler une partie ou la totalité des factures de vos travaux d’économies d’énergie directement avec le chèque énergie, sachant que le montant du chèque varie entre 48 et 277 euros, selon vos revenus.

LES AUTRES AIDES

L’exonération de taxe foncière

Selon votre commune et votre département de résidence, vous pouvez peut-être bénéficier d’une exonération de taxe foncière sur votre logement si vous réalisez des travaux de rénovation énergétique au-dessus d’un certain montant. Les dépenses des travaux de rénovation énergétique doivent être supérieures à 10 000 euros au cours de l’année précédant celle de l’exonération, ou de 15 000 euros au cours des 3 années précédentes.

Aides des collectivités locales

Pour certains travaux d’amélioration énergétique de votre logement, vous pouvez bénéficier d’aides de la part de votre conseil régional, de votre communauté d’agglomération ou de votre communauté de communes. Ces aides sont généralement cumulables avec les dispositifs nationaux comme MaPrilmeRénov’, l’éco-prêt à taux zéro ou le programme Habiter Mieux de l’Anah. Pour savoir si vous pouvez prétendre à ces aides, vous devez contacter vos collectivités locales.

Aides de votre caisse de retraite

Si vous êtes retraité, vous pouvez bénéficier d’aides de votre caisse de retraite dans la limite de 3 500 euros pour réaliser certains travaux dans votre résidence principale, selon votre niveau de ressources. Les améliorations de l’isolation thermique et phonique font partie des travaux éligibles.

Les prêts de la Caisse d’Allocations Familiales

Outre l’Éco-Prêt à taux zéro, vous pouvez bénéficier d’un prêt de la Caisse d’Allocations Familiales pour aider à financer le remplacement de vos fenêtres. Pour demander cette aide, vous devez être allocataire de la CAF et résider en France. Le montant de ce prêt peut atteindre 80 % du prix de vos travaux, dans la limite de 1 067,14 euros. Il est remboursable sur une période de 36 mois maximum, et son taux d’intérêt est de 1 %.

Il existe aussi d’autres prêts à taux d’intérêts faibles que vous pouvez demander directement à des établissements de crédit conventionnés pour réaliser vos travaux de rénovation énergétique.RGE

MENUISIERS RGE

Depuis le 1er septembre 2014, les particuliers souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique ou d’installation d’énergies renouvelables doivent faire appel à une entreprise « Reconnu Garant de l’Environnement » afin d’obtenir un crédit d’impôt développement durable (CIDD), un Éco-Prêt à taux zéro (Éco-PTZ), voire certaines aides locales.

Qu’est-ce que la mention RGE ?

Créée par les pouvoirs publics, l’ADEME et les organismes représentant les professionnels, la mention RGE « Reconnu Garant de l’Environnement » vous permet d’identifier des professionnels reconnus pour leur compétence en matière d’efficacité énergétique. C’est un signe de qualité qui atteste du savoir-faire d’un professionnel.

Comment s’assurer qu’un professionnel est reconnu RGE ?

Pour vérifier qu’un professionnel bénéficie de la mention RGE, il vous suffit de lui demander un certificat de qualification. Sur le certificat, pensez à vérifier sa période de validité, les domaines de qualification RGE du professionnel et les dates d’échéance de ces qualifications.

Quels sont les signes de qualité RGE ?

          Éco artisan

Cette marque initiée par la CAPEB (Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment) et gérée par QUALIBAT valorise les artisans réalisant des travaux d’efficacité énergétique dans les logements.

          Les Pros de la performance énergétique

Délivrée par QUALIBAT, cette marque de la FFB (Fédération Française du Bâtiment) concerne les artisans et les entreprises qui réalisent des travaux liés à la performance énergétique (construction ou rénovation). En complément des exigences communes à la mention RGE, les Pros de la performance énergétique sont systématiquement formés sur la mise en œuvre de matériaux et équipements performants.

          Qualibat

Cet organisme délivre des qualifications aux entreprises. La qualification s’applique à un domaine d’activité donné et à un niveau de technicité défini. La nomenclature des qualifications est déclinée par spécialités.